L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international

Charles Jarrosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772975
  • IdRef : 075166836
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203451

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203451 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203451 , version 1

Citer

Charles Jarrosson. L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international. Recueil Dalloz, 1992, 38, pp.459. ⟨halshs-02203451⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More