Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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  • HAL Id : halshs-02203448 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.414. ⟨halshs-02203448⟩

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