Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02203445 , version 1

Citer

François Chouvel. Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique. Recueil Dalloz, 1992, 34, pp.413. ⟨halshs-02203445⟩

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