Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203436

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203436 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203436 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.408. ⟨halshs-02203436⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More