Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés

Anne Penneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136888
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203434

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203434 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203434 , version 1

Citer

Anne Penneau. Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.405. ⟨halshs-02203434⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More