Effet exonératoire de la faute de la victime, si elle constitue la cause unique du dommage, sur la responsabilité contractuelle du fabricant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Effet exonératoire de la faute de la victime, si elle constitue la cause unique du dommage, sur la responsabilité contractuelle du fabricant

Anne Penneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136888
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203431

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203431 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203431 , version 1

Citer

Anne Penneau. Effet exonératoire de la faute de la victime, si elle constitue la cause unique du dommage, sur la responsabilité contractuelle du fabricant. Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.403. ⟨halshs-02203431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More