L'Europe des logiciels : les droits des utilisateurs
Résumé
(directive communautaire du 14 mai 1991)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203384
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:40:21
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203384 , version 1
Citer
Jérôme Huet. L'Europe des logiciels : les droits des utilisateurs. Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.315. ⟨halshs-02203384⟩
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