L'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle-ci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle-ci

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Dates et versions

halshs-02203380 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203380 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. L'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle-ci. Recueil Dalloz, 1992, 31, pp.296. ⟨halshs-02203380⟩

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