Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin

Anne Penneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136888
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Citer

Anne Penneau. Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.270. ⟨halshs-02203366⟩

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