L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(directive communautaire du 14 mai 1991)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203344

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:39:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203344 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203344 , version 1

Citer

Jérôme Huet. L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.221. ⟨halshs-02203344⟩

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