Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203341 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203341 , version 1

Citer

Dominique Maillard Desgrées Du Loû. Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique. Recueil Dalloz, 1992, 22, pp.216. ⟨halshs-02203341⟩
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