N'est pas inexcusable la faute de la victime qui, dans un état alcoolique, se fait renverser en ouvrant la porte de sa voiture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

N'est pas inexcusable la faute de la victime qui, dans un état alcoolique, se fait renverser en ouvrant la porte de sa voiture

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Citer

Michel Masse. N'est pas inexcusable la faute de la victime qui, dans un état alcoolique, se fait renverser en ouvrant la porte de sa voiture. Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.209. ⟨halshs-02203334⟩

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