Michel Masse. La suspension du permis de conduire ne peut être ordonnée qu'en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule. La notification de la décision de suspension du permis de conduire n'est soumise à aucune forme particulière. Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.204. ⟨halshs-02203327⟩