L'organisme gestionnaire d'un aéroport n'est pas soumis à la directive CEE relative aux marchés de fournitures et de travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'organisme gestionnaire d'un aéroport n'est pas soumis à la directive CEE relative aux marchés de fournitures et de travaux

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02203308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:39:08

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  • HAL Id : halshs-02203308 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'organisme gestionnaire d'un aéroport n'est pas soumis à la directive CEE relative aux marchés de fournitures et de travaux. Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.187. ⟨halshs-02203308⟩

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