Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Dates et versions

halshs-02203307 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203307 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain. Recueil Dalloz, 1992, 14, pp.182. ⟨halshs-02203307⟩

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