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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203307 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203307 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain. Recueil Dalloz, 1992, 14, pp.182. ⟨halshs-02203307⟩
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