La loi des effets du mariage a vocation à s'appliquer à la légitimation par l'effet du mariage et à la reconnaissance de paternité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La loi des effets du mariage a vocation à s'appliquer à la légitimation par l'effet du mariage et à la reconnaissance de paternité

Bernard Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770051
  • IdRef : 026695715
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Citer

Bernard Audit. La loi des effets du mariage a vocation à s'appliquer à la légitimation par l'effet du mariage et à la reconnaissance de paternité. Recueil Dalloz, 1992, 18, pp.170. ⟨halshs-02203300⟩

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