L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur

Xavier Daverat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774433
  • IdRef : 058501460
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Citer

Xavier Daverat. L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur. Recueil Dalloz, 1992, 13, pp.161. ⟨halshs-02203290⟩

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