La nature de la responsabilité civile dans les chaînes de contrats après l'arrêt d'Assemblée plénière du 12 juillet 1991. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La nature de la responsabilité civile dans les chaînes de contrats après l'arrêt d'Assemblée plénière du 12 juillet 1991.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203284 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203284 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La nature de la responsabilité civile dans les chaînes de contrats après l'arrêt d'Assemblée plénière du 12 juillet 1991.. Recueil Dalloz, 1992, 18, pp.149. ⟨halshs-02203284⟩

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