Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02203283

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:45

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halshs-02203283 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203283 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires. Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.148. ⟨halshs-02203283⟩

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