La responsabilité de l'administration des postes et télécommunications n'est pas engagée lorsqu'elle agrée un modèle de taxiphone non protégé contre la fraude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La responsabilité de l'administration des postes et télécommunications n'est pas engagée lorsqu'elle agrée un modèle de taxiphone non protégé contre la fraude

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203275

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203275 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203275 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité de l'administration des postes et télécommunications n'est pas engagée lorsqu'elle agrée un modèle de taxiphone non protégé contre la fraude. Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.143. ⟨halshs-02203275⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More