L'émergence d'un recours contentieux du troisième type
Résumé
(commentaire de la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02203269
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203269 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. L'émergence d'un recours contentieux du troisième type. Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.82. ⟨halshs-02203269⟩
32
Consultations
0
Téléchargements