L'indemnisation des victimes contaminées par le virus du SIDA
Résumé
(loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203256
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:19
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203256 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. L'indemnisation des victimes contaminées par le virus du SIDA. Recueil Dalloz, 1992, 05, pp.35. ⟨halshs-02203256⟩
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