Le conseiller du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Le conseiller du salarié

Résumé

(commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991, du décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 et de la circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203254 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203254 , version 1

Citer

Anne Penneau. Le conseiller du salarié. Recueil Dalloz, 1992, 03, pp.19. ⟨halshs-02203254⟩
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