Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203252
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:15
Dernière modification le : mardi 27 août 2024-09:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203252 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Rejet du recours en annulation déposé par le Club des Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale de rétrogradation en IIe division à la suite de sa mise en redressement judiciaire et contre l'art. 9 du règlement administratif de la ligue. Recueil Dalloz, 1992, 01, pp.4. ⟨halshs-02203252⟩
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