Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination

Alain Sériaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791457
  • IdRef : 028300920
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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  • HAL Id : halshs-02203246 , version 1

Citer

Alain Sériaux. Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination. Recueil Dalloz, 1991, 38, pp.562. ⟨halshs-02203246⟩

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