Convention à durée déterminée portant cession des droits d'exploitation à la télévision de films dont le point de départ est la première télédiffusion : stipulation d'un terme extinctif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Convention à durée déterminée portant cession des droits d'exploitation à la télévision de films dont le point de départ est la première télédiffusion : stipulation d'un terme extinctif

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203238

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:37:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203238 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203238 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Convention à durée déterminée portant cession des droits d'exploitation à la télévision de films dont le point de départ est la première télédiffusion : stipulation d'un terme extinctif. Recueil Dalloz, 1991, 31, pp.436. ⟨halshs-02203238⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More