Responsabilité du fabricant d'un téléski nautique dont le câble d'entraînement casse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Responsabilité du fabricant d'un téléski nautique dont le câble d'entraînement casse

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02203235

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:37:51

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02203235 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203235 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité du fabricant d'un téléski nautique dont le câble d'entraînement casse. Recueil Dalloz, 1991, 43, pp.397. ⟨halshs-02203235⟩

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