Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203233 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203233 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel. Recueil Dalloz, 1991, 43, pp.394. ⟨halshs-02203233⟩
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