Les principes généraux du droit du recours en cassation dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs d'ouvrages publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les principes généraux du droit du recours en cassation dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs d'ouvrages publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203216

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:37:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203216 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203216 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Les principes généraux du droit du recours en cassation dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs d'ouvrages publics. Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.380. ⟨halshs-02203216⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More