Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203210

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Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377. ⟨halshs-02203210⟩

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