Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376. ⟨halshs-02203208⟩

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