Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ?

Louis Rozès
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Université Toulouse Capitole
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Louis Rozès. Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ?. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.370. ⟨halshs-02203200⟩

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