Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203173

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203173 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203173 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.288. ⟨halshs-02203173⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More