La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record

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https://shs.hal.science/halshs-02203167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:37

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halshs-02203167 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203167 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.281. ⟨halshs-02203167⟩

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