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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Conditions de retrait d'un agrément national dont bénéficie une association sportive

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203165 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203165 , version 1

Citer

Jean Morange. Conditions de retrait d'un agrément national dont bénéficie une association sportive. Recueil Dalloz, 1991, 32, pp.279. ⟨halshs-02203165⟩
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