Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
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halshs-02203160 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203160 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional. Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.264. ⟨halshs-02203160⟩

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