Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Philippe Terneyre. Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon. Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.233. ⟨halshs-02203147⟩

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