Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203134

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Citer

Philippe Terneyre. Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190. ⟨halshs-02203134⟩

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