L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203118 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203118 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ?. Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.168. ⟨halshs-02203118⟩

Collections

UPEC MIL
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More