La nature et le régime contentieux des droits de place perçus par les communes dans les halles et marchés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La nature et le régime contentieux des droits de place perçus par les communes dans les halles et marchés

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https://shs.hal.science/halshs-02203099

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:28

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Dates et versions

halshs-02203099 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203099 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. La nature et le régime contentieux des droits de place perçus par les communes dans les halles et marchés. Recueil Dalloz, 1991, 16, pp.141. ⟨halshs-02203099⟩

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