Compétence juridictionnelle en raison du changement de doctrine de l'administration des douanes concernant l'interprétation des textes relatifs à la circulation temporaire en France métropolitaine de véhicules neufs commandés à l'étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Compétence juridictionnelle en raison du changement de doctrine de l'administration des douanes concernant l'interprétation des textes relatifs à la circulation temporaire en France métropolitaine de véhicules neufs commandés à l'étranger

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:25

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halshs-02203096 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203096 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Compétence juridictionnelle en raison du changement de doctrine de l'administration des douanes concernant l'interprétation des textes relatifs à la circulation temporaire en France métropolitaine de véhicules neufs commandés à l'étranger. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.138. ⟨halshs-02203096⟩

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