Le licenciement d'un agent de l'Institut géographique national affecté au contrôle des points de vente des cartes géographiques ressortit à la juridiction administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le licenciement d'un agent de l'Institut géographique national affecté au contrôle des points de vente des cartes géographiques ressortit à la juridiction administrative

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203095 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203095 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Le licenciement d'un agent de l'Institut géographique national affecté au contrôle des points de vente des cartes géographiques ressortit à la juridiction administrative. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.137. ⟨halshs-02203095⟩

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