Le licenciement d'un agent de l'Institut géographique national affecté au contrôle des points de vente des cartes géographiques ressortit à la juridiction administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le licenciement d'un agent de l'Institut géographique national affecté au contrôle des points de vente des cartes géographiques ressortit à la juridiction administrative

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https://shs.hal.science/halshs-02203095

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:24

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Dates et versions

halshs-02203095 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203095 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Le licenciement d'un agent de l'Institut géographique national affecté au contrôle des points de vente des cartes géographiques ressortit à la juridiction administrative. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.137. ⟨halshs-02203095⟩

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