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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203094 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203094 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.136. ⟨halshs-02203094⟩

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