Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203094

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:24

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203094 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203094 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.136. ⟨halshs-02203094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More