La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception. Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.104. ⟨halshs-02203080⟩

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