Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

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Corinne Mascala

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

CONTRAT DE TRANSPORT Responsabilité Transporteur Transport de voyageurs Obligation de sécurité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203068

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203068 , version 1 (31-07-2019)

Corinne Mascala. Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.80. ⟨halshs-02203068⟩

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