Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203068 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203068 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.80. ⟨halshs-02203068⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More