Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02203054 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence. Recueil Dalloz, 1991, 07, pp.41. ⟨halshs-02203054⟩

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