Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage

Jérôme Kullmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771810
  • IdRef : 031251676
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halshs-02203050 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203050 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage. Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.25. ⟨halshs-02203050⟩

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