Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203048 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203048 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers. Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.17. ⟨halshs-02203048⟩
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