Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02203048
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:34:38
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203048 , version 1
Citer
Édith Blary-Clément. Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers. Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.17. ⟨halshs-02203048⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements