L'accident de quai : obligation de sécurité pendant le transport - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

L'accident de quai : obligation de sécurité pendant le transport

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203046 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203046 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. L'accident de quai : obligation de sécurité pendant le transport. Recueil Dalloz, 1991, 01, pp.1. ⟨halshs-02203046⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More