L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement

Jean Villacèque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136963
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203045

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:34:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203045 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203045 , version 1

Citer

Jean Villacèque. L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement. Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.596. ⟨halshs-02203045⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More